Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Valnora sur l’identité de son éditeur et de son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Valnora
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneuse : Charline VERGOZ
SIRET : 852 279 975 00027
Adresse professionnelle : 6 chemin de Lannot, A17, 64100 Bayonne, France
Adresse e-mail : contact@valnora.fr
Téléphone : 06 69 58 35 71

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication : Charline VERGOZ

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Valnora, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logo, identité visuelle et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque Valnora, ainsi que les éléments protégés qui lui sont associés, ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes effectuées sur la boutique, Valnora peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et des demandes adressées au service client.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles ainsi qu’à l’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@valnora.fr

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies ou traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

6. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur la boutique en ligne Valnora sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Valnora.

Contact : contact@valnora.fr

8. Droit applicable

Le présent site et les ventes réalisées par l’intermédiaire de celui-ci sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.