Frais de livraison offerts à partir de 100€
Délais de confection : 3 semaines
Paiements sécurisé
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Valnora entre :
Charline VERGOZ, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise et exploitant la marque Valnora,
SIRET : 852 279 975 00027
Adresse professionnelle : 6 chemin de Lannot, A17, 64100 Bayonne, France
E-mail : contact@valnora.fr
Téléphone : 06 69 58 35 71
ci-après désignée « Valnora » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Valnora.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Valnora par un consommateur.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de celle-ci.
Article 2 – Produits
Valnora propose notamment des créations artisanales, des articles réalisés au crochet et en tissu, des accessoires ainsi que, le cas échéant, des fournitures et articles de mercerie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Créations artisanales
Une partie des produits Valnora est fabriquée artisanalement et à la main.
De légères différences peuvent donc exister d’une création à une autre, notamment concernant la forme, les dimensions, le positionnement d’un motif ou certains détails de finition.
Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et rendent chaque création susceptible de présenter de légères variations, sans remettre en cause sa conformité aux caractéristiques annoncées.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon notamment l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ou les réglages de l’écran du Client.
Article 3 – Produits personnalisés
Valnora peut proposer des produits confectionnés ou personnalisés selon les demandes du Client.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme personnalisés les produits réalisés spécialement selon les spécifications choisies par le Client et qui ne correspondent pas à un produit standard proposé à la vente.
Le Client est responsable des informations qu’il transmet pour la réalisation de sa personnalisation, notamment les prénoms, textes, couleurs, dimensions ou autres choix spécifiques demandés.
Il lui appartient donc de vérifier soigneusement ces informations avant de valider sa commande.
Les conséquences d’une erreur provenant des informations fournies par le Client ne pourront être imputées à Valnora lorsque le produit a été réalisé conformément à celles-ci.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Valnora bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Valnora se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation par le Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Valnora se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou dans tout autre cas dans lequel la loi permettrait légitimement au Vendeur de ne pas exécuter la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Selon les moyens effectivement proposés au moment de l’achat, le Client peut notamment régler sa commande par :
carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Link.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Valnora ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Article 7 – Fabrication et délais
Certains produits Valnora sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication applicable est indiqué sur la fiche du produit au moment de la commande.
À titre indicatif, le délai de fabrication actuellement prévu peut aller jusqu’à 3 semaines pour les créations réalisées à la commande.
Ce délai de fabrication est distinct du délai nécessaire au transport du colis.
Lorsque plusieurs produits ayant des délais de fabrication différents sont commandés simultanément et doivent être expédiés ensemble, l’expédition pourra intervenir une fois l’ensemble de la commande disponible.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client conformément aux informations affichées lors de la commande.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif, Valnora en informe le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison disponibles et sélectionnés par le Client lors de sa commande.
Valnora propose actuellement notamment :
Colissimo ;
Mondial Relay.
Les modes de livraison disponibles peuvent varier en fonction de la destination, du poids, des dimensions de la commande ou des services proposés par les transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas de livraison en point relais, il appartient au Client de retirer son colis dans le délai fixé par le transporteur.
Si un colis est retourné à Valnora en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client ou parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais du transporteur, les modalités d’une éventuelle réexpédition seront communiquées au Client. Les nouveaux frais d’expédition pourront être mis à sa charge lorsque le retour résulte de son fait.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en application des règles légales relatives à la livraison et au transfert des risques.
Article 9 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande après sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter Valnora dans les meilleurs délais à :
Le Client peut joindre à sa demande toute information ou photographie permettant de faciliter le traitement de sa réclamation.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales et son absence ne saurait, à elle seule, entraîner la perte de ces droits.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Produits bénéficiant du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Valnora de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse de retour communiquée par Valnora.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10.2 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Valnora rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Valnora est informée de la décision de rétractation.
Valnora peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
10.3 Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne donc les produits Valnora qui sont véritablement confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un article soit fabriqué artisanalement ou fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
Lorsque cette exception est applicable à un produit, le Client en est informé avant la conclusion de la commande.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Valnora bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
Article 12 – Responsabilité
Valnora est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Valnora ne saurait toutefois être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions, avertissements et précautions éventuellement fournis avec ceux-ci.
Article 13 – Propriété intellectuelle
La marque Valnora, son logo, les photographies, textes, illustrations, créations graphiques et plus généralement les contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou après autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
L’achat d’un produit Valnora n’entraîne aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au produit ou à son design.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, gérer les paiements, assurer les livraisons, communiquer avec les Clients et satisfaire aux obligations légales de Valnora.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles et les droits dont disposent les personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Valnora afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Valnora, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Médiateur compétent : à compléter après adhésion de Valnora à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur seront indiquées ici après adhésion.
Article 16 – Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la conclusion d’un contrat, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Valnora en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Valnora – Charline VERGOZ
6 chemin de Lannot, A17
64100 Bayonne – France
E-mail : contact@valnora.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
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Commandé(s) le : ……………………………………………………
Reçu(s) le : ………………………………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………..
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Date : ……………………………………………………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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